Politique de Confidentialité

Cette Politique de confidentialité décrit les pratiques de Haïku Dev en matière de collecte et d'utilisation des informations recueillies à travers votre utilisation de notre site web et de notre extension web. Notre site web, accessible via https://www.assistax2s.com, est ci-après désigné comme le «Site». Notre extension web, nommée AssisTax 2S, est ci-après désignée comme l'«Extension». Collectivement, le Site et l'Extension sont désignés sous le terme «Service».

Cette Politique de confidentialité explique vos droits en matière de confidentialité et comment vous êtes protégé par les lois sur les données à caractère personnel. En accédant et en utilisant le Service, sous l'une ou l'autre de ces formes, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos informations conformément à cette Politique de confidentialité. Ces informations sont obligatoires pour permettre l’utilisation du Service ou nécessaire pour faciliter son utilisation.

Catégories de données

Lorsque vous utilisez l'Extension, vous serez invité à nous fournir des informations personnelles utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Haïku Dev collecte les informations suivantes:

• Nom
• Prénom
• Société (facultatif)
• E-mail
• Informations relatives au paiement
• Données d'utilisation
• Données relatives aux déclarations de taxe de séjour

Lorsque vous utilisez le Site, Haïku Dev collecte les informations suivantes:

• Données d'utilisation

Les données d'utilisation comprennent les éléments suivants:

• L'adresse de protocole Internet (IP) des ordinateurs accédant au Service
• Demandes de pages web
• Pages web de renvoi
• Navigateur utilisé pour accéder au site
• Date et heure d'accès

Les données relatives aux déclarations de taxe de séjour sont anonymisées et réduites à une empreinte de hachage spécifique pour chaque déclaration.

Collecte de données

Haïku Dev collecte et reçoit des informations de votre part de la manière suivante:

• Lorsque vous remplissez un formulaire d'inscription ou soumettez autrement vos informations personnelles.
• Lorsque vous interagissez avec le Service.

Les données personnelles peuvent être fournies volontairement par l'utilisateur ou, dans le cas des données d'utilisation et données relatives aux déclarations de taxe de séjour, collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service. Sauf indication contraire, la fourniture de toutes les données demandées par Haïku Dev est obligatoire, et l'absence de ces données peut empêcher la prestation des services de Haïku Dev. Lorsque Haïku Dev spécifie que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs peuvent choisir de ne pas les fournir sans impacter la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

L'utilisation de cookies ou d'autres outils de suivi par Haïku Dev, ou par les propriétaires de services tiers utilisés par Haïku Dev, a pour but de fournir le Service demandé par l'utilisateur, ainsi que d'autres objectifs décrits dans ce document.

Les utilisateurs sont responsables de toutes les données personnelles de tiers qu'ils obtiennent, publient ou partagent via le Service.

Utilisation des données

Haïku Dev utilise vos données aux fins suivantes:

• Fournir et maintenir le Service, incluant la surveillance de son utilisation.
• Gestion de votre compte, permettant l'accès à des fonctionnalités multiples de l'Extension pour les utilisateurs enregistrés.
• Vous tenir informé par e-mail, concernant les fonctions, mises à jour de sécurité, nouvelles, informations générales, offres spéciales, nouveaux produits et services.
• Gestion des abonnements des clients via notre partenaire «Stripe», utilisant vos données de compte d'utilisateur pour gérer les abonnements souscrits.

Bases légales des traitements

• Inscription et utilisation du Service: La base légale du traitement est l'exécution d'un contrat ou le traitement d’une demande précontractuelle, comme le précise l'article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Cela inclut la fourniture et la maintenance du Service ainsi que la surveillance de son utilisation.
• Gestion de votre compte: Ce traitement est également fondé sur l'exécution d'un contrat conformément à l'article 6.1.b du RGPD, permettant l'accès aux fonctionnalités de l'Extension pour les utilisateurs enregistrés.
• Informations générales et offres commerciales de services analogues: L'envoi d'informations générales, d'offres spéciales, ainsi que des informations sur les nouveaux services et produits, est basé sur l'intérêt légitime de Haïku Dev de promouvoir ses produits et services, conformément à l'article 6.1.f du RGPD. L'utilisateur peut se désabonner de ces communications à tout moment en utilisant le lien en bas de chaque e-mail envoyé.
• Gestion des abonnements des clients via «Stripe»: Ce traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie, selon l'article 6.1.b du RGPD, en lien avec la gestion des abonnements.

Partage des données

Toute tierce partie avec laquelle nous partageons vos informations doit divulguer la finalité pour laquelle elle a l'intention d'utiliser vos informations. Elle doit conserver vos informations uniquement pour la durée divulguée lors de la demande ou de la réception desdites informations. Le prestataire de services tiers ne doit pas collecter, vendre ou utiliser vos informations personnelles, sauf si cela est nécessaire pour atteindre la finalité spécifiée.

Vos informations peuvent être partagées avec un tiers pour les raisons suivantes:

• Services de traitement et de recouvrement de paiements: Vos informations seront utilisées pour gérer les transactions de paiement, y compris les abonnements à l'Extension, les remboursements, ou d'autres opérations financières similaires. Dans ce cadre, vos données peuvent être partagées avec notre partenaire de paiement, «Stripe».

Si vous choisissez de fournir de telles informations lors de l'inscription ou autrement, vous donnez à Haïku Dev la permission d'utiliser, de partager et de stocker ces informations d'une manière conforme à la présente Politique de confidentialité.

Vos informations peuvent être divulguées pour d'autres raisons, notamment:

• Se conformer aux lois, règlements ou ordonnances judiciaires applicables.
• Répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation de l'Extension viole les droits de tiers.
• Faire respecter les accords que vous avez conclus avec nous, y compris la présente Politique de confidentialité.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. Les sites web utilisent des cookies pour aider les utilisateurs à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctions. Les cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site web peuvent être installés sans votre autorisation. Tous les autres cookies doivent être approuvés avant de pouvoir être installés dans le navigateur.

Haïku Dev utilise les cookies suivants:

• Cookies strictement nécessaires habilitant des fonctionnalités de base du Service telles que la connexion des utilisateurs et la gestion des comptes. Le Service ne peut pas être utilisé correctement sans les cookies strictement nécessaires.
• Cookies de fréquentation et statistique installés sur le Site par nos partenaires, spécifiquement «Google» et «Facebook», servent à collecter des données statistiques et à suivre la réussite des campagnes marketing. Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre Site et nous aident à améliorer l'expérience utilisateur et à cibler nos publicités de manière plus précise, optimisant ainsi l'efficacité de nos initiatives marketing.

Vous pouvez modifier votre consentement, à tout moment, pour l'utilisation des cookies non-nécessaires à travers le bandeau de cookies présent sur chaque page du Site. Pour cela, cliquez sur PARAMETRAGE DES COOKIES situé en bas à droite de la page.

Protection des données

Haïku Dev assure un niveau de protection des données à caractère personnel adapté et proportionné aux données collectées et aux traitements réalisés. La sécurité des données est garantie par le cryptage en transit ainsi qu'au repos, conformément aux normes industrielles en vigueur. Nous adoptons des mesures de protection rigoureuses pour limiter l'accès aux systèmes. Par ailleurs, une surveillance active et continue permet de détecter et contrer toute menace potentielle, garantissant ainsi une protection complète et robuste des données personnelles des utilisateurs.

Conservation des données

Sauf disposition contraire spécifiée dans ce document, les données personnelles seront traitées et conservées tant que le compte de l'utilisateur reste actif. Après désactivation du compte, ces données seront retenues pour une durée maximale de 12 mois. Cependant, le hachage de l'adresse e-mail de l'utilisateur sera conservé pour une période de 24 mois, dans le but de restreindre l'accès à l'essai gratuit suite à la désactivation du compte.

Quant aux données relatives aux déclarations de taxe de séjour, elles sont conservées sous forme hachées pour une durée n'excédant pas 5 mois à compter de l'utilisation de l'Extension.

Les données d'usage sont stockées dans des fichiers journaux sur les serveurs de Haïku Dev. La durée de conservation de ces données est liée au volume des entrées dans ces journaux. Toutefois, ces données ne sont en aucun cas conservées au-delà d'une période de 6 mois à compter de l'utilisation du Service.

Modifications de la politique de confidentialité

Haïku Dev se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de changements, les utilisateurs en seront informés.

Vous pourrez toujours consulter la version la plus à jour de notre politique de confidentialité sur le Site, à l'adresse suivante https://www.assistax2s.com/legal/confidentialite

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit de:

• Accéder à vos données personnelles.
• Demander la rectification ou la suppression de vos données.
• Limiter le traitement de vos données.
• Vous opposer au traitement de vos données.
• Demander la portabilité de vos données à caractère personnel,
• Retirer votre consentement à tout moment, lorsque celui-ci a été requis, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à bonjour@assistax2s.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Les coordonées de CNIL sont les suivantes:

Commission nationale de l'informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy

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01 53 73 22 22

Nous Contacter

Pour toute question, veuillez nous contacter par les biais suivants:

Haïku Dev

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